Lettre n°85 - 1ère quinzaine de mars 2011

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Calendrier des dotations mises en ligne http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ Taux moyens des impôts locaux en 2011 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/taux_reference_2011.pdf http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.donnees_detaillees;jsessionid=TGDWXOM3YLJJDQFIEIPSFFA?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_synthetiques&sfid=4502 Évolution des taux des régions 2001/2010 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5765/fichedescriptive_5765.xls Données régionales http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5459/fichedescriptive_5459.xls http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=LA2X1MY03Y0LBQFIEIPSFEY?espId=-1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6114&temNvlPopUp=true Dossier de la quinzaine : Réforme de la fiscalité de l’environnement http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=20600 Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Valeur locative des vergers et vignobles http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97086QE.htm Actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive Retrouvez la Circulaire n°DEVL1031906C du 23 décembre 2010 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32525.pdf Participation pour non réalisation d’aires de stationnement Retrouvez la Circulaire n°DEVL1027216C du 23 décembre 2010 relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32526.pdf TEOM – mise en œuvre d’une part incitative http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96498QE.htm Conditions d’exonération des droits de mutation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023690087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Remplacement de la DGE par la DDR http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95645QE.htm Subvention exceptionnelle attribuée aux communes Retrouvez la Circulaire n°COTB1102537C du 11 février 2011 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2011 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32601.pdf Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Retrouvez la Circulaire n°COTB1103607C du 7 février 2011 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32607.pdf Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA Retrouvez le Décret n°2011-198 du 21 février 2011 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023620485&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id PAE et titres de recettes http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709484.html Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709821.html Financement des sites naturels ouverts au public par la taxe départementale des espaces naturels sensibles http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63477QE.htm Financement de l’archéologie préventive http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023714138&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Recouvrement des amendes en matière d’urbanisme http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76600QE.htm Apport de terrain à des bailleurs sociaux et régime TVA http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-23105QE.htm Impact financier des normes pour les SDIS http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55695QE.htm Révision des nomenclatures comptables M22 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32645.pdf http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/circulaire_m22_2011.pdf M52 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m52_2011_2.pdf M61 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m61_2011_2.pdf M71 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/m71_pdc_2011_2.pdf Retards de paiement Retrouver la nouvelle directive européenne http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/files/late_payments/doc/directive_2011_7_fr.pdf Marchés publics Pénalités de retard http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/penalites_retard_ds_mp.pdf Comptable assignataire http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/designation_comptable_assignataire.pdf Copie certifiée conforme http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/copie_certifiee_conforme.pdf Acomptes http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/acomptes.pdf Cotisations applicables à l’indemnité de responsabilité d’un régisseur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/coti_appl_2.html Composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) Retrouver la Circulaire n°CK1103795C du 4 férier 2011 relative aux modalité de composition et de fonctionnement de la commission déartementale de la coopéation intercommunale (CDCI) http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32602.pdf Renouvellement des membres élus du comité des finances locales http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32611.pdf Cotisations sociales sur indemnités versées aux commissaires enquêteurs http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/coti_soci_2.html Indemnité aux régisseurs de police municipale Retrouvez la Circulaire n°IOCB1102536C du 21 février 2011 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32599.pdf Montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau Retrouvez l’arrêté du 14 février 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1285B3CF1726FA86B75E768A080BF4A9.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000023631142&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Dons et réduction d’impôts http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72566QE.htm Publications Comparaison des prélèvements obligatoires entre la France et l’Allemagne Retrouvez les 312 pages du rapport http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_prelevements_fiscaux_sociaux_France_Allemagne_04032011.pdf Synthèse http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese-prelevements_fiscaux_sociaux_France_Allemagne_04032011.pdf Diaporama http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Fiches/Diaporama_prelevements_fiscaux_sociaux_France_Allemagne_04032011.pdf Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport d'activité 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/documents/divers/Rapport-CDBF2010.pdf Management territorial http://www.congres-sndg.info/stock/lib/Pr%20la%20NL%20Decembre%2010/260%20-%202010%20-%20Management%20Territorial.pdf Accès des femmes aux postes de direction dans les collectivités Retrouvez les 96 pages du rapport http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Rapport_AATF_HF_texte_integral.pdf Notation financière Retrouvez les 96 pages de cette publication http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/cahiers-evaluation-No5-Complet.pdf Les comptes de la protection sociale en 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023620485&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Les conséquences de la mise en œuvre de la loi sur l’eau sur les agences de l’eau Retrouvez les 51 pages de l’audit http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166727739&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true les chiffres clé du sport en France Retrouvez les 14 pages de l’étude http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres-cles_du_sport_2010.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !