Lettre n°88 - 2ème quinzaine d'avril 2011

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Collectivités locales en chiffres Retrouvez les 148 pages de la publication de la DGCL http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/collectivites_locale/les_collectivites_lo_1/downloadFile/file/publication-globale.pdf?nocache=1301995349.76 Dotations 2011 - Accès aux données individuelles http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ L’intercommunalité en 2011 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/bis/azerty/downloadFile/file/BIS79.pdf?nocache=1302509815.95 Dossier de la quinzaine : Elaboration des budgets des collectivités Fixation des taux d’imposition pour 2011 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaires_sur_le_v/circulaire_vote_des_2/downloadFile/file/CIRCULAIRE_VOTE_DES_TAUX_2011.pdf?nocache=1301905331.51 Circulaire n°COTB1107973C du 17 mars 2011 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_dite__bu/circulaire_budgetair7530/downloadFile/file/CIRCULAIRE_BUDGETAIRE_2011.pdf?nocache=13013 Comité des finances locales : compte rendu de la séance du 8 février relatif notamment à la répartition de la DGF http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2011/cfl___seance_du_8_fe/downloadFile/attachedFile_9/CR_8_fevrier_2011.pdf?nocache=1302084372.77 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2011/cfl___seance_du_8_fe/view Répartition de la DGF des régions Retrouvez la circulaire http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32865.pdf Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Structure de la fiscalité locale http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF08302 Perspective d’évolution des ressources consacrées à la péréquation http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98238QE.htm contribution économique territoriale Retrouvez l’Instruction fiscale 6 E-1-11 du 28 mars 2011 relative au dégrèvement transitoire de la contribution économique territoriale (CET) http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32789.pdf Mise en place de la CET http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-99577QE.htm Publication des décrets concernant le fond de garantie individuelle des ressources http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95310QE.htm IFER : Retrouvez la circulaire de la direction des finances http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32825.pdf Zones franches d’activité en outre mer Retrouvez l’Instruction fiscale 6 A-1-1 du 28 mars 2011 relative à la taxe professionnelle, à la contribution économique territoriale, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux zones franches d'activité en outre-mer http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32790.pdf Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les communes et EPCI http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32799.pdf Taxes d’habitation : réintégration des abattements départementaux pour un EPCI à cheval sur deux départements http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97087QE.htm Taxes sur le foncier non bâti Retrouvez la circulaire http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6f111/6f111.pdf Taxe d’habitation et foncière : assujettissement des emplacements de campings http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92031QE.htm Dégrèvement partiel de taxe pour les propriétaires dont le logement est détruit dans le cadre du PNRU Retrouvez l’instruction fiscale http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6d111/6d111.pdf TEOM : mise en place de la part incitative http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89890QE.htmDégrèvement transitoire de la Révision des valeurs locatives http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89887QE.htm Régime fiscal de la TSE finançant les établissements publics fonciers http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6f211/6f211.pdf Recensement des diminutions de ressources perçues au titre des redevances des mines Retrouvez la circulaire http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32848.pdf TGAP Retrouvez la circulaire du 30 mars http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32812.pdf Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89682QE.htm Compensation financière des transferts de compétences http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92176QE.htm Evolution des crédits du FISAC http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96273QE.htm Différenciations tarifaires applicables aux usagers d'un même service d'assainissement d'un syndicat intercommunal http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-99948QE.htm Redevances des agences de l'eau : modalités de déclaration et de recouvrement Retrouvez le Décret n°2011-336 du 29 mars 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023781379&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Redevances pour pollution et renouvellement de réseaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023800312&fastPos=1&fastReqId=1378747649&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Financement de la politique du sport http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74804QE.htm Financement pour l’accessibilité aux bâtiments administratifs http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93235QE.htm Lisibilité des budgets des communes et EPCI http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116842&idtable=SEQ110116842&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Comptabilité M31 applicable à l’habitat Retrouvez les précisions apportées par la circulaire http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/circulaire_m31_2011.pdf Durées d’amortissement des subventions versées par les collectivités locales Retrouvez l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) - Avis n°2011-01 du 15 mars 2011 relatif aux durées d’amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61 et M71 http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/budget/approfondir/normes_comptables/Avis_2011-01_subventions_versees.pdf Note de présentation de l’avis http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/budget/approfondir/normes_comptables/Note_avis_2011-01_subventions_versees.pdf Salaires nets mensuels moyens dans la FPT http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF04162 Abaissement du seuil de population pour la création de la commission consultative des services publics locaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91539QE.htm Cout des annonces légales pour les publicités en matière de marchés et de DSP http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216653.html Publications Les taxes environnementales en 2008 Retrouvez les 5 pages du rapport http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/uploads/media/C_S_204_Taxes_environ._2008.pdf Gouvernance métropolitaine du grand Paris http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/MET-Behar.pdf Dossier vidéo sur la RGPP http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video8362.html Dossier vidéo sur le financement des entreprises par le livret A http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video8372.html Rapport sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation 2008-2009 Retrouvez les 14 pages du rapport http://www.observatoire.cnfpt.fr/documents/032011/310311121610RapportdefDIF20082009.pdf Inspection générale des finances Retrouvez le rapport d’activité 2010 http://www.igf.finances.gouv.fr/gcp/webdav/site/igfinternet/shared/Ra%20IGF%202010.pdf Concours : préparation et vote de la loi de finances Retrouvez le calendrier animé http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/calendrier/calendrierMinefi.htm Les musées nationaux retrouvez la Synthèse du rapport de la Cour des Comptes http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_rapport_public_musees_nationaux_mars2011.pdf   Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. 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