Lettre n°89 - 1ère quinzaine de mai 2011

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref: Programme de stabilité 2011/2014  http://www.senat.fr/rap/r10-456/r10-4561.pdf Les finances des communes de + de 10.000 habitants http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/commune/cagc2009/cagc2009_00/downloadFile/file/CAGC2009_00.pdf?nocache=1303370980.55 Dossier de la quinzaine : toujours les réformes Répartition de la DGF 2011 des communes  http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32902.pdf Dotation 2011 des EPCI http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166771067&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Répartition de la DSU au titre de 2011 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32907.pdf DGF des départements au titre de 2011 Circulaire n°COTB1109040C du 13 avril 2011 relative à la dotation globale de fonctionnement des départements de métropole pour l'année 2011 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32936.pdf Etat du bilan, du droit et du financement de l’intercommunalité après la loi de décembre 2010 http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166771077&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166771087&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166730894&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Loi de réforme des collectivités et intercommunalités http://www.adcf.org/files/Note-AdCF-reforme-territoriale-08-02-2011.pdf http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166774501&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Valeur locative des centrales nucléaires Retrouvez la circulaire http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32905.pdf Taxe locale sur les publicités extérieures - Mise en ouvre de la taxe http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80329QE.htm Application du versement transport http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98663QE.htm Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux Instruction fiscale n°8 P-1-11 du 18 avril 2011 relative à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32952.pdf DGE et DDR attribuées aux collectivités http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015562.html Reconduction du mécanisme de versement anticipé du FCTVA Retrouvez la Circulaire n°COTB1104320C du 17 mars 2011 relative à la pérennisation des signataires ayant bénéficié de la reconduction du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en 2010. http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32909.pdf Harmonisation du FCTVA http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216529.html Fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté Retrouvez la Circulaire n°COTB1105607C du 30 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la seconde section du fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32947.pdf Redevance applicable aux gestionnaires de réseaux d’eau potable http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100111772&idtable=q223448&_nu=11772&rch=qs&de=20080426&au=20110426&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn Fond de solidarité territoriale pour les communes traversées par une ligne ferroviaires http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90751QE.htm Financement par les communes de la compétence de prévention détenue par les départements http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75588QE.htm Financement des écoles privées http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101115854.html Financement des services à domicile et exonérations de charges http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98636QE.htm http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513597.html Comptabilité des SPIC en nouvelle Calédonie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877370&dateTexte=&categorieLien=id Pratique de la comptabilité analytique en établissement de santé Retrouvez les 73 pages du rapport http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000171/0000.pdf Charte de bonne pratique de gestion des recettes des collectivités http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10371_CHARTE.pdf&ID_DOC=10371&DOT_N_ID=32 Lisibilité du budget des communes et EPCI http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116842.html Compte rendu de la commission d’évaluation des normes http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2011/proces-verbal_de_la6045/downloadFile/file/PV_CCEN_07avril2011.pdf?nocache=1302529757.49 Publications Lien entre rigueur budgétaire et croissance des villes Retrouvez les 8 pages de la note rédigée par l’INSEE http://www.insee.fr/fr/insee_regions/lor/themes/EL/EL256/EL256.pdf Collectivités et marchés des droits à polluer http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166785368&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Prime de fonction et de résultats http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10305_NOTE_PFR_ET_IP_DANS_LA_FPT.pdf&ID_DOC=10305&DOT_N_ID=7 Le partage des personnels entre communes et communautés http://www.adcf.org/files/NoteAdCF-PartagePersonnel-mars2010.pdf Étude comparative des effectifs dans les services publics en Europe Retrouver les 530 pages de l’étude http://www.igf.finances.gouv.fr/gcp/webdav/site/igfinternet/shared/Nos_Rapports/documents/2010/2010-M-064-02a.pdf Dématérialisation des marchés Retrouvez les 12 pages du résultat de l’enquête http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2011/lettre20.pdf Rapport annuel 2010 du médiateur du ministère des finances http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/mediateur/rap_mediateur_2010.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !