Lettre n°90 - 2ème quinzaine de mai 2011

FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.    Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref:   Finances des communes de -10.000 habitants http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/commune/capc2009/capc2009_00/downloadFile/file/CAPC2009_00.pdf?nocache=1303806614.94 Les finances des administrations publiques en 2010 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1348 Dossier de la quinzaine : Dotation intercommunalité des EPCI http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33088.pdf Dotation de Solidarité Rurale (DSR) Retrouvez la circulaire http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/quelles_dotations_po/dotation_globale_de4658/downloadFile/attachedFile_6/COT_B_11_09660_C_Attribution_de_la_dotation_de_solidarite_rurale_en_2011.pdf?nocache=1304943393.86 Circulaire exonérations relatives à la fiscalité locale http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaires_sur_les/compensation_d_exone/downloadFile/file/CIRCULAIRE_COMPENSATIONS_EXOS_2011.pdf?nocache=1304935052.65 Loi de finances rectificative pour 2011 http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-de-finances-rectificative-pour-2011 Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques Avis de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3330.pdf Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3333.pdf Projet de programme de stabilité européen http://www.senat.fr/seances/s201104/s20110427/s20110427_mono.html#Niv1_SOM Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216420.html Conséquences de la réforme de la TP sur les fonds départementaux de péréquation de la TP http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94533QE.htm Plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3406.asp#P10486_525274 Péréquation des ressources des collectivités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982439&dateTexte=&categorieLien=id Dotations aux collectivités et péréquation des ressources des départements http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023982439&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Dotation nationale de péréquation http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/quelles_dotations_po/dotation_globale_de4658/downloadFile/attachedFile_8/COT_B_11_09435_C_Circulaire_repartition_de_la_DNP_pour_l_annee_2011.pdf?nocache=1304938629.77 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France : données individuelles 2011 http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ Répartition de la dotation particulière "élu local" pour 2011 Retrouvez la Circulaire n°COTB1109345C du 14 avril 2011 relative à la répartition de la dotation particulière "élu local" pour 2011 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_33033.pdf Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite "élu local" http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413178.html Calcul de la DGF des communes http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116732.html Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101115975.html Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216319.html TVA applicable aux opérations immobilières http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513521.html Mention des coordonnées bancaires des fournisseurs sur les pièces produites à l'appui des mandats http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-99536QE.htm Mutualisation de services http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9D33075E96FD576CAAD0D5F29E725398.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000023982504&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Mutualisation de services -  remboursements de frais http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023982504&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Application de l’instruction budgétaire et comptable M52 et M61 en outre mer Retrouvez l’Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements et à leurs établissements http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023950694&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943836&dateTexte=&categorieLien=id Rapport de l'observatoire des finances locales http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015775.html Participation aux dépenses d'entretien des lieux de culte http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97765QE.htm Conséquences de la loi du 16 décembre 2010 sur les capacités d'intervention des collectivités dans le domaine du sport http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78705QE.htm Déclaration des indemnités de fonction des élus au titre de l’impôt sur les revenus 2010 Retrouver les 3 pages de la note de l’AMF http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8500_NOTE_FORMAT_PDF.pdf&ID_DOC=8500&DOT_N_ID=7 Distribution des salaires par catégories socio professionnelles dans la fonction publique territoriales http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATSEF04118 Publications Prélèvements obligatoires sur les ménages : effets redistributifs Retrouvez les 400 pages du rapport de la cour des comptes http://www.ccomptes.fr/fr/JF/documents/divers/Rapport_conseil_prelevements_obligatoires_prelevements_obligatoires_sur_les_menages_11052011.pdf Rapport d’activité 2010 de la cour des comptes Retrouvez les 56 pages du rapport http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/divers/Rapport_activite_2010_cour_des_comptes.pdf Evaluation des normes : méthodologie Retrouvez les 17 pages de la circulaire http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/fiche_d_impact_finan/notice_methodologiqu/downloadFile/file/Methodologie_actualisee_fiche_impact_CCEN.pdf?nocache=1304086175.49 Les sociétés publiques locales (SPL et SPLA) http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/zoom_sur/les_societes_publiqu1386/view Observatoire des délais de paiement Retrouvez les 100 pages du rapport http://www.economie.gouv.fr/services/rap11/110503rap-obervatoire-delais-paiement.pdf Guide du télétravail http://www.zevillage.net/pdf/Guide-teletravail-CCI-Gers-Zevillage-2011.pdf La France en 2030 : 5 scénarii de croissance http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_France_2030_final.pdf  Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins. Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes. Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales. Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.   Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !