| FINANCES ET TERRITOIRES
Finances – Intercommunalité – Management Public
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Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.
Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.
Cette quinzaine en bref: Dotations pour 2010 : Évolution de la DGF en 2010 http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20100204_evolution_DGF_2010.pdf&ID_DOC=9869&DOT_N_ID=7 Dotations en ligne http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/view 1ère tendances 2009 des finances locales Retrouvez les 7 pages de la publication. http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/premierestendances311209.pdf Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2010 Retrouvez les 10 pages de statistiques http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/intercommunalite/bilan_statistique/2010/bilan_statistique_pd/downloadFile/file/BilanStat_EPCIaFP_Janv2010.pdf?nocache=1264494517.61 Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Retrouver les 228 pages du rapport parlementaire http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2268.pdf Dossier de la quinzaine : Les réformes en cours Programme de stabilité de la France 2010/2013 http://www.budget.gouv.fr/actus/pdf/stabilite_2009-2013.PDF Clarification des compétences Etat et Collectivités http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6197.html Réforme de la TP : La compensation relais. Retrouvez la circulaire du 13 janvier relative à la compensation relais http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250158745266&blobheader=application%2Fpdf Les fichiers excel des simulations TP http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/taxe_professionnelle/view Conséquences de la réforme de la TP sur le reste de la fiscalité locale http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20100203_TP_03022010.pdf&ID_DOC=9847&DOT_N_ID=7 http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20100121_remplacement_TP_par_CET_intro.pdf&ID_DOC=9847&DOT_N_ID=7 Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Suppression TP et activités éoliennes Outre la cotisation financière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) acquittées par les entreprises de ce secteur d’activité, la loi de finances pour 2010 a institué une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, au profit des collectivités territoriales et des EPCI, touchant notamment les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie du vent. http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6171.html Zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle Retrouvez l’arrêté du 14 janvier 2010 fixant la liste des zones concernées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776490&dateTexte=&categorieLien=id Modalité de mise en œuvre de la taxe sur les plus values de cessions de terrains devenus constructibles Les profits réalisés par les marchands de biens et lotisseurs ne sont pas concernés par la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54179QE.htm Assiette des taxes de la fiscalité locale Retrouvez une jurisprudence du conseil d’Etat http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021468387&fastReqId=1148763792&fastPos=1 Augmentation de DGF suite à l’augmentation de la population La loi relative à la démocratie de proximité prévoit qu'à compter de 2009, le recensement de la population permettra d'actualiser, tous les ans, la population à prendre en compte, dans le calcul des dotations de l'État. Pour les communes de moins de 10 000 habitants une enquête exhaustive à raison d'un cinquième des communes est prise en compte chaque année. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce recensement s'effectue par échantillonnage annuel, sur une partie du territoire communal, de sorte que l'ensemble de la commune soit couverte au bout d'une période de cinq ans. Pour des raisons d'égalité de traitement entre les communes, la population légale de toutes les communes est calculée par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2009, c'est-à-dire l'année 2006. La population prise en compte pour le calcul de la DGF 2009 est donc celle arrêtée au 1er janvier 2006 ; celle qui sera utilisée pour 2010 fera ensuite référence à l'année 2007. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-18049QE.htm Allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes Le coût du recensement n’est pas couvert par le financement de l’Etat avec en outre une grande variabilité des situations, d'une commune à l'autre. La loi de finances pour 2009 a ainsi abondé la dotation forfaitaire de recensement d'un montant supplémentaire de 2,1 M€ destiné à la revalorisation de cette dotation, à la suite de l'évolution de ses bases (la population et les logements) et des nouveaux taux fixés. Les taux ont fait l'objet du décret n° 2009-637 du 8 juin 2009. La dotation forfaitaire de recensement est calculée pour 2009 en fonction, d'une part, de la population à raison de 1,70 euro par habitant (contre 1,62 euro auparavant), et, d'autre part, du nombre de logements à raison de 1,12 euro par logement, (contre 0,98 euro). http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709529.html Versement anticipé de TVA : une nouvelle question parlementaire http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6163.html EPCI et dotation de développement durable Il est confirmé que seuls les EPCI à fiscalité propre peuvent percevoir cette dotation. http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6198.html Compensation financière suite aux transferts de compétences prévues dans l’acte II de la décentralisation Retrouvez la circulaire du 20 janvier http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30329.pdf Retrouvez également la question d’un parlementaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50671QE.htm Loi SRU : modalités de décomptes et contraintes pesant sur les petites communes http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6140.html http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6141.html Financement du service minimum d’accueil des élèves http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64237QE.htm Compensations financières pour travaux d’accessibilité Pas de financement spécifiques pour que les communes puissent financer les travaux d’accessibilité de leurs locaux. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61133QE.htm Financement des travaux sur les réseaux assurés par les syndicats intercommunaux http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709659.html Financement des travaux en matière d’assainissement http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61161QE.htm Participation pour raccordement à l’égout http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61365QE.htm Meilleur encadrement du recours à l’emprunt des collectivités Une réponse qui ne répond pas à la question…. http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20100201_Meilleur_encadrement_du_recours_a_l_emprunt_/index.html Projet de loi simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-231.html | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité | http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-232.html Participation des employeurs territoriaux aux négociations salariales dans les trois fonctions publiques http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10790QE.htm Taux de cotisation au fond de financement de l’indemnité de fin de mandat Retrouvez le décret du 27 janvier 2010. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021756756&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Déclarations fiscales des élus http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709662.html Retrouvez la Circulaire du 13 janvier 2010 relative au barème de la retenue à la source des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30347.pdf Droit à la formation des élus municipaux Le juge administratif considère qu'un maire peut refuser à un conseiller la prise en charge d'une formation qui ne présente pas d'intérêt pour le bon fonctionnement du conseil municipal. Toutefois, le juge administratif a considéré que serait illégal un refus se fondant sur le seul fait que ce stage ne correspond pas exactement aux fonctions spécifiques exercées par cet élu au sein de son assemblée (CAA Marseille 18 juin 2002 CAPALLERE). En outre, le maire ne peut imposer des restrictions quant au choix de l'organisme de formation. En effet, le droit à la formation étant un droit individuel, l'élu peut librement choisir l'organisme de formation dans la mesure où celui-ci a reçu un agrément délivré par !e ministre de l'intérieur (article L. 2123-16 du CGCT). http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59293QE.htm Déficit public Retrouvez la question d’un parlementaire. http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6172.html Publications Rapport annuel 2010 de la cour des comptes Retrouvez le sommaire et toutes les parties du rapport annuel. http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html Programme de contrôle de la commission des finances du sénat http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/commission/fin/controle/prog_2010.html&idtable=/commission/fin/controle/prog_2010.html&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Analyse des bilans sociaux par le ministère de l’intérieur Retrouvez l’en semble des publications du ministère de l’intérieur sur ce thème. http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/ Maintien dans l’emploi des agents territoriaux en situation de handicap Retrouvez les 39 pages de l’étude du CNFPT. http://www.observatoire.cnfpt.fr/documents/022010/050210113259Rapporthandicap2010.pdf Dépenses d’aide sociale des départements en 2008 Retrouvez les 8 pages de la publication du ministère des affaires sociales http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er714.pdf Atlas numérique de la coopération décentralisée http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/bdd-monde.asp Dématérialisation des marchés publics Retrouvez les trois nouvelles fiches relatives à la dématérialisation. fiche relative aux marchés d’informatique http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/regles_demat_mp_informatique.pdf fiche relative à la liste indicative des codes CPV http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/liste_indicative_codes_cpv.pdf fiche relative à la définition d’un profil d’acheteur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/definition_profil_acheteur.pdf Besoins de formation à proximité
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