| FINANCES ET TERRITOIRES
Finances – Intercommunalité – Management Public
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Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.
Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.
Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.
Cette quinzaine en bref: Rapport sur la gestion budgétaire de l’état en 2011 http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Resultats-et-gestion-budgetaire-exercice-2011 Les comptes des administrations publiques en 2011 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1400 Le dossier de la quinzaine: Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=181594C289974AE6292E0F6149FF4405.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000025825615&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Répartition 2012 du FPIC http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250167702443&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true Circulaire de répartition du FPIC 2012 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/fpic/circulaire_de_repart/downloadFile/file/Circulaire_COTB1220938C_-_FPIC_2012_-.pdf?nocache=1337591669.94 Module de simulation de répartition dérogatoire du FPIC http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/fpic/fiche_methodologique/downloadFile/file/Fiche_methodologique_d_utilisation_du_module_de_simulation.pdf?nocache=1337157156.47 FPIC - Brochure synthétique http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/fpic/brochure_fpic/downloadFile/file/Brochure_FPIC.pdf?nocache=1337156925.17 L'actualité des marchés financiers: Collectivités et emprunts toxiques http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116919QE.htm L'actualité juridique des finances territoriales: Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120891.html TASCOM Instruction 6 F-2-12 du 3 mai 2012 relative à la taxe sur les surfaces commerciales
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/6idlpub/textes/6f212/6f212.pdf Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les ZFU Instruction 4 A-7-12 du 27 avril 2012 relative à l'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les ZFU http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/4fepub/textes/4a712/4a712.pdf TFNB - Perception de la taxe additionnelle à la TFNB relative aux forêts par les communes forestières
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128278QE.htm
Réduction de la majoration sur la taxe sur le foncier non bâti http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101257QE.htm Taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations prévues pour les personnes en invalidité http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-104965QE.htm Taxe de balayage Décret n°2012-559 du 24 avril 2012 pris en application de l'article 1528 du code général des impôts sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025746981&dateTexte=&categorieLien=id Versement de transport Circulaire NOR ETSS1209644C du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport prévus à l’article 33 de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives du 22 mars 2012 codifié aux articles L2333-67 et L2531-4 du code général des collectivités territoriales
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35115.pdf Taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles - Utilisation des fonds collectés
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-126085QE.htm Taxe d'aménagement - Exonération des constructeurs opérant dans les ZAC http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125899QE.htm Redevance d'archéologie préventive Arrêté du 3 mai 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025804469&dateTexte=&categorieLien=id Répartition de la dotation élu local http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35241.pdf Répartition du produit des amendes Circulaire NOR COTB1220957C du 2 mai 2012 sur le recensement des contraventions dressées en 2011 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour l'exercice 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35246.pdf Dotation de solidarité rurale en 2012 Circulaire NOR COTB1221207C du 30 avril 2012 sur l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35243.pdf Dotation nationale de péréquation Circulaire NOR COTB1220933C du 4 mai 2012 sur la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'année 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35247.pdf Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France Circulaire NOR COTB1220964C du 4 mai 2012 sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France au titre de 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35245.pdf Dotation départementale d'équipement des collèges Circulaire NOR IOCB1210278C du 25 avril 2012 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35200.pdf Dotation générale de décentralisation Circulaire NOR IOCB1208200C du 19 avril 2012 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation des départements pour 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35184.pdf
Dotation régionale d'équipement scolaire Circulaire NOR IOCB1210284C du 25 avril 2012 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2012 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35175.pdf Dotation générale de décentralisation des régions Circulaire NOR IOCB1208197C du 19 avril 2012 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation des régions pour 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35199.pdf Dotation globale d'équipement (DGE) des départements Circulaire NOR COTB1220959C du 30 avril 2012 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements - Attributions de l'exercice 2012 et bilan de l'exercice 2011
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35277.pdf
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements Circulaire NOR COTB1220735C du 27 avril 2012 relative à la répartition au titre de l'exercice 2012 du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35254.pdf Droits à compensation http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newsletter/quoineuf421bis.html Redevance pour prélèvement d’eau http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS127.pdf Conseil national de la comptabilité publique Avis n°2012-02 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières http://www.budget.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2012/Avis_n_2012-02_valeurs_entr%C3%A9e.pdf http://www.budget.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2012/Note_avis_n_2012-02_valeurs_entr%C3%A9e.pdf Possibilité pour une commune de réclamer rétroactivement une redevance pour une occupation privative du domaine public sans autorisation http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128086QE.htm Tarifs sociaux de l'eau http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128117QE.htm Transfert d’un contrat d’eau potable à un locataire http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125803QE.htm Application rétroactive d’une redevance d’occupation du domaine public http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-128086QE.htm M22 Circulaire NOR SCSA1221565C du 19 avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35130.pdf M22 Instruction NOR BCRZ1200025J du 10 mai 2012 sur les modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2012
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35235.pdf M31
Circulaire NOR DEVL1206052C du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012 et ses annexes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35120.pdf http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/mode_autr/comp_offi/lins_budg_7/anne_circ.html
Expérimentation de la M52 en Nouvelle-Calédonie Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs, de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=518A6F1A68860937726ADEB75A97735B.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000025823142&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Fonds de concours et subventions entre collectivités Circulaire NOR IOCB1203166C du 5 avril 2012 sur les articles 73 et 76 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35077.pdf Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221301.html Refacturation à des tiers de travaux réalisés par la commune http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221369.html Participation d’un département pour financer une route nationale http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222420.html Subvention pour réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110819748.html Scolarisation d’un élève hors de sa commune et financement http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920040.html Participation des maitres d’ouvrage à l’investissement et au fonctionnement des parcs naturels http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020562.html Financement des projets d'investissement des collectivités locales
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120323047.html Financement des projets d’investissement des collectivités http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120323047&idtable=SEQ120323047&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true Statut des régies communales
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719494.html Financement des politiques de développement du vélo http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-127509QE.htm Financement des routes nationales
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222420.html Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613948.html Recours aux subventions dans le domaine associatif http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221133.html Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920040.html
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110920009.html Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020493.html Indemnités de fonction et impôt sur le revenu http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11209_note.pdf&ID_DOC=11209&DOT_N_ID=7 Axes prioritaires du contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale Instruction du Gouvernement NOR IOCB1206762C du 2 mars 2012 relative aux axes prioritaires du contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34978.pdf Prime d'intéressement à la performance Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025794685&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Décret n°2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025794699&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011 http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116730.html Circulaire PPP http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/CirculaireCL.pdf Projet de recommandation sur les principes de gouvernance publique des partenariats public-privé http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/principes_de_gouvernance_cp.pdf Utilisation du contrat de partenariat par les établissements de santé et médico-sociaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-112494QE.htm Abus de normes appliquées aux collectivités territoriales http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111121047.html Transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI Circulaire NOR IOCB1223084C du 25 mai 2012 relative à la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35284.pdf Non assujettissement de certaines communautés à l’écrêtement au profit des communes en difficulté http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120995.html Circulaire NOR COTB1209681C du 19 avril 2012 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35186.pdf Versement de la taxe de capitation pour les SDIS par une commune nouvelle adhérente d'un EPCI http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125609QE.htm Les publications: Les collectivités locales en chiffre Retrouvez les 112 pages de la publication http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Publication_globale.pdf Observatoire de l’investissement 2011 et perspectives 2012 Retrouvez les 16 pages de l’étude http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/observatoire-investissement.pdf Réforme des collectivités : le dossier de la gazette des communes http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-des-collectivites-locales-decryptage-et-historique/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=17-05-2012-quotidien La commande publique http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/la-commande-publique/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=17-05-2012-quotidien Guide de l’achat public durable Retrouver les 40 pages du guide rédigé par la CC de la Hague http://www.marchespublicspme.com/documents/Guide-achat-durable.pdf Les comptes du sénat en 2011 http://www.senat.fr/rap/r11-538/r11-5381.pdf Cout budgétaire de la solidarité dans la zone euro Retrouvez les 10 pages de la publication http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/CoutSolidariteZoneEuro_S.Fernandes-E.Rubio_NE_Mai2012_01.pdf Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ? Retrouvez la note de politique économique http://www.oecd.org/document/30/0%2c3746%2cfr_21571361_44315115_50111198_1_1_1_1%2c00.html Prix de l’eau : structures tarifaires et télé relèves Retrouvez les 40 pages de l’étude http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/Etudeexploratoire-Eau-Nova7.pdf Fiscalité de la biodiversité Retrouvez les 62 pages de l’étude http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000117/0000.pdf Prévention des conflits d’intérêt dans la vie publique http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-517.html Nouveaux indicateurs de richesse http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/mettre-fin-a-la-dictature-du-pib-par-de-nouveaux-indicateurs-de-richesse/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=12-05-2012-quotidien Rapport d’activité 2011 de la cour des comptes http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/divers/Rapport_activite_2011.pdf Ministère de l'Economie - Rapport d'activité 2011 http://www.economie.gouv.fr/files/import/feuilleteur/RAM-economie-2011/HTML/fichiers/assets/downloads/publication.pdf Ministère du Budget - Rapport d'activité 2011
http://www.budget.gouv.fr/files/import/feuilleteur/RAM-budget-2011/HTML/fichiers/assets/downloads/publication.pdf Coneil national de la comptabilité Rapport d'activité 2011
http://www.budget.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/missions/rapports-activite/Rapport_d_activit%C3%A9_CNOCP_2011_mis_en%20forme_FR.pdf Direction de la compétitivité de l’industrie - Bilan 2011, objectifs 2012 - Rapport d'activité http://www.industrie.gouv.fr/dgcis/catalogue-2012/feuilletable/DGCIS2012.pdf Autorité nationale de la statistique publique - Rapport annuel 2011 http://www.autorite-statistique-publique.fr/pdf/Rapports/ASP_rapport_2011.pdf Projet et développement de Finances territoriales
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Stratégie pluriannuelle de finances publiques
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/MAJ_REF12.pdf Rapport sur la dépense publique et son évolution Retrouvez les 80 pages du rapport http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf | 
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