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  • : FINANCES & TERRITOIRES
  • : Actualités des finances publiques locales: le Blog de Finances & Ressources Territoriales
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Finances Territoriales

"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"

 

1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,

2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.

3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.

4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,

5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.

  CET ESPACE EST A VOUS !

Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/

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un espace pour

Objectifs:

=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.

=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.

Retrouvez le site internet associé:   http://www.finances-territoriales.fr.nf/

 

Archives

14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Calendrier des informations financières et fiscales

http://www.maire-info.com/article.asp?param=13322&PARAM2=PLUS

 

Relèvement du traitement minimum de la fonction publique

Retrouvez le Décret n°2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023417934&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

Dossier de la quinzaine : Elaboration des budgets des collectivités

 

Loi de finances pour 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023314376&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décision du Conseil constitutionnel n°2010-622 DC - 28 décembre 2010

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-622-dc/decision-n-2010-622-dc-du-28-decembre-2010.51843.html

 

Loi de finances rectificative pour 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023316044&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décision du Conseil constitutionnel n°2010-623 DC - 28 décembre 2010

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-623-dc/decision-n-2010-623-dc-du-28-decembre-2010.51830.html

 

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023310845&dateTexte=&categorieLien=id



 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

Livret A et financement du logement social

http://www.cawa.fr/IMG/pdf/Lettre_information_LivretA_23_12_2010.pdf 

 

 

 

Actualités juridiques

 

Taxes départementales d'espaces naturels sensibles et dissolution volontaire de SARL

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010536.html

 

Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements

Retrouvez les 14 pages de la circulaire n°COTB1031259C du 10 décembre 2010 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d'outre-mer

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32252.pdf


Répartition de la dotation globale spéciale instituteurs (DSI)

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32251.pdf


Répartition de la première section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Retrouvez l’Arrêté du 22 décembre 2010 portant répartition de la première section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle au titre de l'année 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023274248&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

FISAC dans les régions métropolitaines et en Corse

Retrouvez les 17 pages de la circulaire n°EFII1034005C du 30 décembre 2010 relative à la procédure administrative applicable au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) dans les régions métropolitaines et en Corse

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32303.pdf

 

Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081006044.html

 

Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101115953.html

 

Redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332754&dateTexte=&categorieLien=id

 

Calcul des redevances d’occupation du domaine public

Retrouvez les 4 pages de l’AMF

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_6682_NOTE_CALCUL_REDEVANCES_TELECOM.pdf&ID_DOC=6682&DOT_N_ID=7


Participation des constructeurs au coût des équipements publics à édifier lors de la mise en oeuvre d'un programme d'aménagement d'ensemble

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54870QE.htm

 

Financement des accompagnateurs lors de voyages et sorties scolaires

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78310QE.htm

 

Financement des classes vertes et de découverte

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78309QE.htm


Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116095.html


Mentions obligatoires à porter sur les titres de recettes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81501QE.htm

 

Nomenclature M14

Retrouvez l’Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023274344&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Nomenclature M22

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023346755&dateTexte=&categorieLien=id


Nomenclature M31

Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47161DA8CCE8697CC0BC7C9DB39855C1.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000023278292&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Nomenclature M4

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023274376&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Nomenclature M52

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023274439&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Nomenclature M61

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023274419&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Nomenclature M71

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 des régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023274385&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Nomenclature M832

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023274424&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


TVA applicables aux opérations immobilières - BOI n°106 du 30 décembre 2010

Retrouvez les 144 pages de l’instruction

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a910/3a910.pdf

 

Eligibilité de la TVA au soutien du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77641QE.htm


Conséquences de l'arrêt "commune d'Olivet" sur la durée des délégations de service public (dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets)

Retrouvez les 21 pages de l’instruction

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32254.pdf

 

Mise en place d'une assistance technique et juridique pour les petites communes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92188QE.htm

 

Incidence des mesures de réduction du déficit public pour les collectivités locales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85624QE.htm

 

Création de logements d'urgence par les EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82283QE.htm


Modalités de mise en oeuvre par les EPCI de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus constructibles

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81525QE.htm

 

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique

Retrouvez les 53 pages de l’instruction

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32156.pdf

 

Certificats d’économie d’énergie

Décret n° 2010-1663

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61B288C00250AEC9F06EFF695956754C.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023317151&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2010-1664

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61B288C00250AEC9F06EFF695956754C.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023317192&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61B288C00250AEC9F06EFF695956754C.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023317274&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61B288C00250AEC9F06EFF695956754C.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023317307&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61B288C00250AEC9F06EFF695956754C.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023317254&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id 

 

 

Publications

 

La France et l’Europe face à la crise économique

Retrouvez les 118 pages du rapport

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/France_Europe_Crise_web.pdf

 

Gestion de l’ADEME

Retrouvez les 176 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r10-024/r10-0241.pdf

 

Fonds de développement urbain européen « jessica »

http://www.eib.org/attachments/fr-france-final-report-fr.pdf

 

Les salaires des agents de l’Etat

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1324

 

Les évolutions récentes de la protection juridique des agents publics

Article publié dans le numéro 61 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Troisième trimestre 2010

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_som/FP_daj_cjfi_2010_cjfi61.pdf 

 

 

 

  
 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
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Cette lettre périodique et le
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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.


Cette quinzaine en bref:

 

 

  

Calendrier des dotations 2011

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/Calendrier%20mise%20en%20ligne%20Dotations%202011.pdf

 

Taxe des eaux pluviales

Retrouvez le projet de décret

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166709608&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

 

Dossier de la quinzaine :

 

Fonctionnement de la fiscalité professionnelle unique

Retrouvez les 23 pages de la note de l’AMF

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10209_NOTE.pdf&ID_DOC=10209&DOT_N_ID=7

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

CFE et IFER - Fiscalité applicable aux antennes de téléphonie mobile

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64493QE.htm

 

Assujettissement à la CFE des activités lucratives des établissements publics nationaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88045QE.htm

 

TEOM - Prise en compte du service rendu à l'usager

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96499QE.htm

 

Modalités d’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité extérieure

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86177QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95187QE.htm

 

Taxes sur l’électricité

Une note de l’AMF

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10216_NOTE.pdf&ID_DOC=10216&DOT_N_ID=7

Une question parlementaire

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508851.html

Une jurisprudence

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2010-97-qpc/decision-n-2010-97-qpc-du-04-fevrier-2011.52799.html

 

Liste des activités soumises à la TGAP

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83911QE.htm

 

Prise en compte des charges liées à l'état-civil dans l'attribution de la DGF

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86734QE.htm

 

Projet de répartition des amendes de police

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166709568&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true


Compensation des transferts de compétences 2010 et 2011

Retrouvez la Circulaire n°IOCB1102819C du 21 janvier 2011 relative à la compensation financière des transferts de compétences prévus pour 2010 et 2011 par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32450.pdf

 

Bilan du Fonds national de revitalisation des territoires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86444QE.htm


Délais de versement du FISAC

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93746QE.htm

 

Projet de fonds de soutien aux départements en difficultés

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166709558&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

Aides apportées aux communes pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91615QE.htm

 

Mise en œuvre de la participation pour voirie et réseaux dans les petites communes

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015704.html

 

Aide de l'Etat pour les budgets des SPANC

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90873QE.htm

 

Solidarité dans la facturation de l’eau potable

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023557205&dateTexte=&categorieLien=id

 

Désaccords entre les collectivités territoriales et les éco organismes relatifs aux coûts du service de collecte et de tri optimisé

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90858QE.htm

 

Charte nationale des bonnes pratiques en matière de recettes

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166705448&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true

 

Calcul des indemnisations des commerçants lors des travaux de voirie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90829QE.htm

 

Impossibilité de procéder à des cessions gratuites de terrain

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216345.html

 

SDIS : remboursement des frais d’intervention hors départements

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77023QE.htm

 

TVA sur les cessions de terrains

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92669QE.htm

 

Coût supporté par l'ordonnateur à l'occasion de la mise en débet du comptable public

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92792QE.htm


Règlement des petites dépenses des petites communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100814753&idtable=SEQ100814753&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

 

Composition et fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=80A37B1446D18AC9E85099F1CED5844E.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000023492070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Cumul d’activités dans la fonction publique

Retrouvez l’article rédigé par Stéphanie Ricatti et publié dans le numéro 62 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Quatrième trimestre 2010

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_som/cjfi62_article1.pdf

 

 

 

Publications 

 

Les normes applicables aux collectivités territoriales

Retrouvez les 45 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r10-317/r10-3171.pdf

 

Evaluation préalable en matière de PPP

http://www.ppp.bercy.gouv.fr/plan_type_evaluation_prealable.pdf

 

Connaissance des associations

http://www.cnis.fr/doc/Stockage%20Rapports/RAP_0090.pdf

 

Collectivités locales en Europe : les chiffres clés

http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/europe-international/Pages/europe-locale-regionale-2009.aspx

 

Dispositif de contrôle des organismes HLM

Retrouvez les 118 pages du rapport de Inspection générale des finances

http://www.igf.finances.gouv.fr/gcp/webdav/site/igfinternet/shared/Nos_Rapports/documents/Les_dispositifs_de_controle_des_acteurs_du_logement_social.pdf

 

Evaluation des aides aux quartiers défavorisés

Retrouvez les 309 pages du rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2853-tI.pdf

 

Ministère de la Ville - Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? - Recommandation du Conseil national de la Ville - 16 décembre 2010 (cliquer sur le titre)

 

Guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/105&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en

 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales

 


Besoins de formation à proximité
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Formation à distance à la demande
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Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
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Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Libération de la croissance : la rigueur demandée aux collectivités

Retrouvez les 177 pages du rapport de la commission Attali (suite)

http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf

 

L'élaboration du budget de l'Etat – données pédagogiques

http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/calendrier/calendrierMinefi.htm

 

Projet de loi de finances pour 2011 

Rapport général de Commission des Finances de l’Assemblée nationale – tome I

Retrouvez les 266 pages du rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2857-tI.pdf

Tome 2 - "Conditions générales de l'équilibre financier"  

Retrouvez les 900 pages du rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2857-tII.pdf

 

 

Dossier de la quinzaine : Elaboration des budgets des collectivités

 

Débat d’orientation budgétaire

Retrouvez la note de Dexia pour préparer votre DOB

http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/Documents/DOB%202011.pdf

 

Les dotations de l’état aux collectivités dans le cadre du budget 2011

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10129_NOTE.pdf&ID_DOC=10129&DOT_N_ID=7

 

Taux de fiscalité

Des communes de + de 10.000 habitants

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/taux_de_fiscalite_di3758/downloadFile/file/txcommunessup10000_en_2010.xls?nocache=1287564810.58

Des communautés urbaines

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/groupements_de_commu/taux_de_fiscalite_di8290/downloadFile/file/txCU2010.xls?nocache=1287565256.53

 

Abattements de TH pour 2011

Retrouver la circulaire du 15 octobre

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_abattemen/downloadFile/file/Circulaire_abattements_TH_du_15_10_2010.pdf?nocache=1287480546.13

 

Scénarii pour les budgets départementaux à horizon 2015

http://www.scribd.com/doc/39751565/Budgets-des-departements-prospective-a-l-horizon-2015



 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Taxe sur les surfaces commerciales

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-58-qpc/decision-n-2010-58-qpc-du-18-octobre-2010.49852.html

 

Neutralisation automatique du transfert de la TH

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10111_NOTE.pdf&ID_DOC=10111&DOT_N_ID=7

 

Taxe d'habitation - Compte-rendu des débats du sénat

http://www.senat.fr/cra/s20101021/s20101021_2.html

 

Abattements de taxe d'habitation des communes et intercommunalités pour 2011

Retrouvez la Circulaire n°IOCB1026586C du 15 octobre 2010

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/circulaire_abattemen/downloadFile/file/Circulaire_abattements_TH_du_15_10_2010.pdf?nocache=1287479393.37

 

TGAP

Retrouvez une décision du conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-57-qpc/decision-n-2010-57-qpc-du-18-octobre-2010.49861.html

 

Taxe sur la collecte des eaux pluviales

Retrouvez le dernier décret

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36203QE.htm

 

Exonération de charges en zones de revitalisation rurale

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Exonerations_de_charges_en_zones_de_revitali/index.html

 

Modulation des dotations de l'Etat en fonction de critères de bonne gestion

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81786QE.htm

 

Amendes de police et reversements aux communes de – de 10.000 habitants

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Reversement_des_sommes_produites_par_les_ame/index.html

 

Relation financière état et collectivités

Retrouvez l’arrêt du conseil d’état

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/relations-financieres-entre-l-etat-et-les-collectivites-territoriales.html

 

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Retrouvez les 97 pages du rapport d’activité 1992 -2009

http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/rapport-activite-FISAC-2009.pdf

 

Dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Retrouvez l’Arrêté du 7 octobre 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917245&dateTexte=&categorieLien=id

 

Budget des SPANC et redevance payée par les usagers

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68472QE.htm

 

Financement des travaux d’accessibilité

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Difficultes_rencontrees_par_les_communes_pou/index.html

 

Composer la commission locale d’évaluation des charges transférées

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68234QE.htm

 

Guide pratique de la dématérialisation

http://www.cnfpt.fr/fichiers/?/metiers/pdf/guide-metiers-2010

 

Guide des métiers territoriaux

http://www.cnfpt.fr/fichiers/?/metiers/pdf/guide-metiers-2010

 

Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

Retrouvez la Circulaire NOR IOCB1024676C du 27 septembre 2010

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31910.pdf

 

Recrutement de ressortissants des états membres de l'UE dans la fonction publique

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79677QE.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79677QE.htm

 

 

Publications

 

Mutualisation de la gestion des services

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250165823502&blobheader=application%2Fpdf

 

Financement des transports collectifs urbains

http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=359&num_thematique=11

 

Participation de la France au budget européen

Retrouvez les 53 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r10-080/r10-0801.pdf

 

Gouvernance économique européenne

Retrouvez les 68 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r10-049/r10-0491.pdf

 

Note d’analyse sur la fiscalité du logement

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA-EcoFinances-196-mobilite-residentielle.pdf

 

Évaluation des aides aux quartiers en difficultés

Retrouvez les 309 pages du rapport (Tome 1) et les 352 pages du tome 2

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2853-ti.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2853-tii.pdf


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Les budgets primitifs des communes et de leurs groupements en 2010

http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/commune/bpc2010/les_budgets_primitif/downloadFile/file/BPC_2010_Publication.pdf?nocache=1288182720.56

http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/groupement/bpgrp2010/les_budgets_primitif/downloadFile/file/BPGPT2010_01.pdf?nocache=1287404386.35$

 

Neutralisation automatique des conséquences du transfert de la TH des départements aux communes et EPCI

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10144_NOTE.pdf&ID_DOC=10144&DOT_N_ID=7

 

Report de la date de délibération instituant la TEOM

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/11/cir_31997.pdf

 

 

Dossier de la quinzaine : Lois de finances et budgets des collectivités

 

Loi de programmation sur les finances publiques 2011/2014

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-066.html

 

Rapport sur la dépense publique et son évolution

Retrouvez les 82 pages du rapport

http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2011/rapport_depense_2011.pdf

 

PLF 2011 et dotations de l’Etat

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10129_NOTE.pdf&ID_DOC=10129&DOT_N_ID=7

 

Effort financier en faveur des collectivités

http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/commune/bpc2010/les_budgets_primitif/downloadFile/file/BPC_2010_Publication.pdf?nocache=1288182720.56

 

Rapport sur les relations Etat / collectivités et sur les avances

Retrouvez les 137 pages du rapport parlementaire

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/b2857-tiii-a37.pdf

Retrouvez les 83 pages de l’avis de la commission des finances

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/a2863-tvii.pdf

Retrouvez les 102 pages du rapport de la commission mixte paritaire

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2934.pdf

 

Gestion financière et fiscale de l’état et des collectivités

Retrouvez les 183 pages du rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/b2857-tiii-a23.pdf

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

Actualités juridiques

 

Institution de la TEOM

Retrouvez la circulaire du 5 novembre

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/11/cir_31997.pdf

 

TEOM – exonération pour logements vacants

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86791QE.htm

 

Taxe foncière sur les propriétés non bâtis et allègements pour les viticulteurs

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88048QE.htm

 

Taxe sur les éoliennes en mer

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6725.html

 

Utilisation de la TDENS

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85720QE.htm

 

Répartition de la DGD

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31917.pdf

 

Fonctionnement de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6716.html

 

Subvention  des collectivités aux entreprises et régime de la TVA

Retrouvez la circulaire du 3 novembre

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a710/3a710.pdf

 

Remplacement de la PVR

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84320QE.htm

 

Fixation de la part fixe des factures d’eau dans les communes touristiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77750QE.htm

Gestion des forets communales par l’ONF

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101109_Gestion_des_forets_communales_par_l_Office_n/index.html

 

Financement des SDIS et contributions communales

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714255.html

 

Différences de compétences entre président du conseil d’administration des SDIS et exécutifs locaux

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090307890.html

 

Prise en charge par les collectivités des missions exercées pour le compte de l’Etat

Retrouvez deux jurisprudences du conseil d’Etat

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/relations-financieres-entre-l-etat-et-les-collectivites-territoriales.html

 

Financement des organismes HLM

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100915130.html

 

Péréquation financière entre office HLM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88925QE.htm

 

Financement par les communes des mesures foncières à prendre dans le cadre des plans de prévention

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87593QE.htm

 

Prise en charge par les départements du cout des enfants placés

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85043QE.htm

 

Participation de la nouvelle commune de résidence au frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une autre

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101109_Participation_de_la_nouvelle_commune_de_resi/index.html

 

Évaluation des politiques de développement rural

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100814767.html

 

Impact de la RGPP sur les politiques culturelles des collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79469QE.htm

 

Bilan du FIPHP

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70140QE.htm

 

 

Publications

 

L’impact de la crise pour les territoires

Retrouvez les 96 pages du rapport de l’ADCF

http://www.adcf.org/files/ADCF-etude-crise-20101105.pdf

 

Rapport d’activité 2009 de l’ANRU

Retrouvez les 84 pages du rapport annuel

http://www.anru.fr/IMG/pdf/Rapport_de_Gestion_2009.pdf

 

Financement du très haut débit en France et rôle des collectivités

Retrouvez les 108 pages du rapport

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000571/0000.pdf

 

Réforme de la prise en charge de la dépendance

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,44/congres-de-l-adf-discours-de-nora,12476.html

 

Dossier vidéo

Budget de l’union européenne

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6415.html

Financement du traitement des déchets

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6423.html

Effectifs dans la fonction publique

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6433.html

Débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6440.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6451.html


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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Formation à distance à la demande
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FINANCES ET TERRITOIRES

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  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
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Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

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Cette quinzaine en bref:  

 

Libération de la croissance : la rigueur demandée aux collectivités

Retrouvez les 177 pages du rapport de la commission Attali (suite)

http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf

 

L'élaboration du budget de l'Etat – données pédagogiques

http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/calendrier/calendrierMinefi.htm

 

Projet de loi de finances pour 2011 

Rapport général de Commission des Finances de l’Assemblée nationale – tome I

Retrouvez les 266 pages du rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2857-tI.pdf

Tome 2 - "Conditions générales de l'équilibre financier"  

Retrouvez les 900 pages du rapport

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Dossier de la quinzaine : Elaboration des budgets des collectivités

 

Débat d’orientation budgétaire

Retrouvez la note de Dexia pour préparer votre DOB

http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/Documents/DOB%202011.pdf

 

Les dotations de l’état aux collectivités dans le cadre du budget 2011

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10129_NOTE.pdf&ID_DOC=10129&DOT_N_ID=7

 

Taux de fiscalité

Des communes de + de 10.000 habitants

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/communes/taux_de_fiscalite_di3758/downloadFile/file/txcommunessup10000_en_2010.xls?nocache=1287564810.58

Des communautés urbaines

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/groupements_de_commu/taux_de_fiscalite_di8290/downloadFile/file/txCU2010.xls?nocache=1287565256.53

 

Abattements de TH pour 2011

Retrouver la circulaire du 15 octobre

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_abattemen/downloadFile/file/Circulaire_abattements_TH_du_15_10_2010.pdf?nocache=1287480546.13

 

Scénarii pour les budgets départementaux à horizon 2015

http://www.scribd.com/doc/39751565/Budgets-des-departements-prospective-a-l-horizon-2015



 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Taxe sur les surfaces commerciales

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-58-qpc/decision-n-2010-58-qpc-du-18-octobre-2010.49852.html

 

Neutralisation automatique du transfert de la TH

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Taxe d'habitation - Compte-rendu des débats du sénat

http://www.senat.fr/cra/s20101021/s20101021_2.html

 

Abattements de taxe d'habitation des communes et intercommunalités pour 2011

Retrouvez la Circulaire n°IOCB1026586C du 15 octobre 2010

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/circulaire_abattemen/downloadFile/file/Circulaire_abattements_TH_du_15_10_2010.pdf?nocache=1287479393.37

 

TGAP

Retrouvez une décision du conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-57-qpc/decision-n-2010-57-qpc-du-18-octobre-2010.49861.html

 

Taxe sur la collecte des eaux pluviales

Retrouvez le dernier décret

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36203QE.htm

 

Exonération de charges en zones de revitalisation rurale

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Exonerations_de_charges_en_zones_de_revitali/index.html

 

Modulation des dotations de l'Etat en fonction de critères de bonne gestion

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81786QE.htm

 

Amendes de police et reversements aux communes de – de 10.000 habitants

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Reversement_des_sommes_produites_par_les_ame/index.html

 

Relation financière état et collectivités

Retrouvez l’arrêt du conseil d’état

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/relations-financieres-entre-l-etat-et-les-collectivites-territoriales.html

 

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Retrouvez les 97 pages du rapport d’activité 1992 -2009

http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/rapport-activite-FISAC-2009.pdf

 

Dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Retrouvez l’Arrêté du 7 octobre 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917245&dateTexte=&categorieLien=id

 

Budget des SPANC et redevance payée par les usagers

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68472QE.htm

 

Financement des travaux d’accessibilité

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101025_Difficultes_rencontrees_par_les_communes_pou/index.html

 

Composer la commission locale d’évaluation des charges transférées

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68234QE.htm

 

Guide pratique de la dématérialisation

http://www.cnfpt.fr/fichiers/?/metiers/pdf/guide-metiers-2010

 

Guide des métiers territoriaux

http://www.cnfpt.fr/fichiers/?/metiers/pdf/guide-metiers-2010

 

Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

Retrouvez la Circulaire NOR IOCB1024676C du 27 septembre 2010

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31910.pdf

 

Recrutement de ressortissants des états membres de l'UE dans la fonction publique

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79677QE.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79677QE.htm

 

 

Publications

 

Mutualisation de la gestion des services

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250165823502&blobheader=application%2Fpdf

 

Financement des transports collectifs urbains

http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=359&num_thematique=11

 

Participation de la France au budget européen

Retrouvez les 53 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r10-080/r10-0801.pdf

 

Gouvernance économique européenne

Retrouvez les 68 pages du rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r10-049/r10-0491.pdf

 

Note d’analyse sur la fiscalité du logement

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA-EcoFinances-196-mobilite-residentielle.pdf

 

Évaluation des aides aux quartiers en difficultés

Retrouvez les 309 pages du rapport (Tome 1) et les 352 pages du tome 2

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2853-ti.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2853-tii.pdf


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

 

Les budgets primitifs des communes

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_commune/les_budgets_primitif6432/downloadFile/file/BPC2011_00.pdf?nocache=1317376231.11

 

 

Dossier de la quinzaine : 

 

PLF 2012 : les chiffres clés pour les collectivités

http://www.scribd.com/doc/67916466/PLF-2012-les-chiffres-des-collectivites-territoriales

 

Budget 2012 de l’union européenne

http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20111003IPR28087/html/Le-budget-de-l%27UE-2012-vot%C3%A9-en-commission-des-budgets

 

Sécurité sociale : projet de loi de finances pour 2012

Retrouvez les 500 pages du rapport parlementaire portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl3790.pdf

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Répartition et versement de la CVA

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629009&dateTexte=&categorieLien=id

 

Exonération temporaire de CFE

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33848.pdf


Répartition de la valeur ajouté pour le photovoltaique et l’éolien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C5C92CC66D8AF23C3067C75C06C6D71C.tpdjo10v_1?cidTexte=JORFTEXT000024631940&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid%3d?cidTexte=JORFTEXT000024629009&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Taxe générale sur les activités polluantes - Charge supportée par les collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89691QE.htm

 

Augmentation des taux de la TEOM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93934QE.htm

 

REOM et TEOM - Mise en place de la part variable incitative

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95198QE.htm

 

Fiscalité de l’aménagement

Retrouvez le dossier complet publié par le ministère

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-fiscalite-de-l.html

 

Financement de l’urbanisme et annulation de permis de construire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116713QE.htm

PRE et immeuble découpé en plusieurs appartements

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116769QE.htm

 

Barème de la taxe de séjour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645260&dateTexte=

 

Cout des exemptions fiscales et sociales dans les ZFU

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70468QE.htm

 

Critères d'éligibilité des communes à la DETR

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109739QE.htm

 

Cessions gratuites

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-176-qpc/communique-de-presse.100146.html

 

DGD « documents d'urbanisme »

Retrouvez la Circulaire NOR IOCB1124445C du 9 septembre 2011 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la DGD au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33800.pdf

 

DGD « délivrance des autorisations d'occupation du sol »
Retrouvez la Circulaire NOR IOCB1124450C du 9 septembre 2011sur le concours particulier de la DGD relatif à la compensation de charge résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes lors de la délivrance des autorisations d'occupation du sol

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33802.pdf

 

Canalisation transportant des produits chimique : instauration d’une redevance d’occupation du domaine public

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100211886.html

 

Pole national des certificats d’énergie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93DDB9DB03737E16D64B0C32C89FBC14.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000024613736&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93DDB9DB03737E16D64B0C32C89FBC14.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000024613810&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Interdiction de cumul de subvention entre département et région

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85462QE.htm

 

Dématérialisation : validation des dispositifs

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema_chai/tier_tele.html

 

Modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71424QE.htm

 

Scolarisation des enfants de moins de trois ans (prise en charge des frais de la commune d'accueil)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100212132.html

 

Indemnités perçues par les élus des communautés et des SAN

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102828QE.htm

Indemnités perçues par les élus des SIVOM et SIVU

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102827QE.htm

 

Retenue à la source des indemnités de fonction des élus

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10675_LETTRE_DU_MINISTRE.pdf&ID_DOC=10675&DOT_N_ID=4

 

Mise en place dans les collectivités d’une indemnité de départ volontaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116012QE.htm

 

 

Publications

 

Adaptation de la réforme des collectivités aux spécificités de la Guadeloupe

Retrouvez les 27 pages du rapport parlementaire

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3778.pdf

 

Les clauses Types pour des contrats de PPP

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/clausier_type.doc


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
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Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

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Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

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Cette quinzaine en bref:  

 

Devoir d’alerte des fonctionnaires

Retrouvez l’instruction n°NOR BCRZ1000060J du 6 août 2010 relative au devoir d'alerte dans le secteur public local

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31626.pdf

 

1er baromètre de la qualité des services publics

http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/ameliorer/le-programme-marianne/le-1er-barometre-de-la-qualite-des-services-publics-les-resultats/index.html

 

Encaissement des titres par Internet

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/presentation_tipi.ppt

 

 

Dossier de la quinzaine : toujours la réforme de la TP

 

Circulaire relative à la compensation relais à recevoir en 2010

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/6idlpub/textes/6a210/6a210.pdf

 

Conséquences de la réforme de la TP

sur les entreprises de presse

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75138QE.htm
sur les recettes liées à l'éolien

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82540QE.htm

sur la taxe spéciale d'équipement des établissements publics fonciers

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010556.html

sur les entreprises de travail temporaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64500QE.htm

 sur la compétitivité des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64499QE.htm

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Taxes locales – report au 1er novembre des délibérations à prendre

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10035_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=10035&DOT_N_ID=38

 

Aménagement de l'annualité de la TP pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910121.html

 

Date de début d'imposition à la fiscalité des éoliennes

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809960.html

 

Réduction des frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82541QE.htm

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413179.html

 

Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10.000 habitants ou plus et de moins de 10.000 habitants

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413063.html

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090609095.html


DGF et recensement complémentaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40857QE.htm


Impact sur la DGF de l'augmentation du nombre d'agents territoriaux mis à disposition d'organisations syndicales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83170QE.htm

 

Disparités tarifaires en matière de redevance d'assainissement non collectif

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55876QE.htm


Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312710.html

 

Modalités de transcription des séances dans le cadre du débat d'orientation budgétaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75549QE.htm

 

Conséquences de l’annulation de la délibération approuvant le budget

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413168.html

 

Règles comptables applicables aux régies intéressées

Retrouvez le décret du 3 aout

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43885638172339EF33CDC9E675752047.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000022668156&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Communes de  Polynésie et M14

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022744107&dateTexte=&categorieLien=id

 

Modalités de calcul de la contribution financière pour les enfants scolarisés hors de leur commune

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55409QE.htm


Indemnité de mutation et de préparation de concours

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/inde_prev.html

 

Rémunération d’un agent non titulaire mineur

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/remu_un.html

 

Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613895.html


Investissements des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613855.html


Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111627.html


Prise en charge des frais de transport

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77855QE.htm

 

Participation des départements au GIP enfance en danger

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275&dateTexte=&categorieLien=id

 

Difficultés rencontrées par une commune sur laquelle est implantée un centre hospitalier

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613639.html

 

Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613853.html

 

Mesures prises pour rétablir l'équilibre des finances publiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81788QE.htm


Possibilité de mutualisation et de fusion de communautés de communes interdépartementales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76710QE.htm


Attribution de compensation et pénalité pour non réalisation de logements sociaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43236QE.htm

 

 

Publications

 

Perception de la réforme de l’Etat  par les hauts fonctionnaires

http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/leaders-mots-modernisation-de-le.pdf

 

Prévention de la délinquance – le Livret du maire

http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/nouveau_le_livret_de_prevention_du_maire-h86.html


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


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Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Devoir d’alerte des fonctionnaires

Retrouvez l’instruction n°NOR BCRZ1000060J du 6 août 2010 relative au devoir d'alerte dans le secteur public local

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31626.pdf

 

1er baromètre de la qualité des services publics

http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/ameliorer/le-programme-marianne/le-1er-barometre-de-la-qualite-des-services-publics-les-resultats/index.html

 

Encaissement des titres par Internet

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/presentation_tipi.ppt

 

 

Dossier de la quinzaine : toujours la réforme de la TP

 

Circulaire relative à la compensation relais à recevoir en 2010

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/6idlpub/textes/6a210/6a210.pdf

 

Conséquences de la réforme de la TP

sur les entreprises de presse

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75138QE.htm
sur les recettes liées à l'éolien

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82540QE.htm

sur la taxe spéciale d'équipement des établissements publics fonciers

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010556.html

sur les entreprises de travail temporaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64500QE.htm

 sur la compétitivité des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64499QE.htm

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Taxes locales – report au 1er novembre des délibérations à prendre

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10035_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=10035&DOT_N_ID=38

 

Aménagement de l'annualité de la TP pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910121.html

 

Date de début d'imposition à la fiscalité des éoliennes

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809960.html

 

Réduction des frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82541QE.htm

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413179.html

 

Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10.000 habitants ou plus et de moins de 10.000 habitants

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413063.html

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090609095.html


DGF et recensement complémentaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40857QE.htm


Impact sur la DGF de l'augmentation du nombre d'agents territoriaux mis à disposition d'organisations syndicales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83170QE.htm

 

Disparités tarifaires en matière de redevance d'assainissement non collectif

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55876QE.htm


Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312710.html

 

Modalités de transcription des séances dans le cadre du débat d'orientation budgétaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75549QE.htm

 

Conséquences de l’annulation de la délibération approuvant le budget

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413168.html

 

Règles comptables applicables aux régies intéressées

Retrouvez le décret du 3 aout

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43885638172339EF33CDC9E675752047.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000022668156&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Communes de  Polynésie et M14

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022744107&dateTexte=&categorieLien=id

 

Modalités de calcul de la contribution financière pour les enfants scolarisés hors de leur commune

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55409QE.htm


Indemnité de mutation et de préparation de concours

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/inde_prev.html

 

Rémunération d’un agent non titulaire mineur

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/remu_un.html

 

Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613895.html


Investissements des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613855.html


Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111627.html


Prise en charge des frais de transport

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77855QE.htm

 

Participation des départements au GIP enfance en danger

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275&dateTexte=&categorieLien=id

 

Difficultés rencontrées par une commune sur laquelle est implantée un centre hospitalier

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613639.html

 

Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613853.html

 

Mesures prises pour rétablir l'équilibre des finances publiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81788QE.htm


Possibilité de mutualisation et de fusion de communautés de communes interdépartementales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76710QE.htm


Attribution de compensation et pénalité pour non réalisation de logements sociaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43236QE.htm

 

 

Publications

 

Perception de la réforme de l’Etat  par les hauts fonctionnaires

http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/leaders-mots-modernisation-de-le.pdf

 

Prévention de la délinquance – le Livret du maire

http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/nouveau_le_livret_de_prevention_du_maire-h86.html


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

 

Devoir d’alerte des fonctionnaires

Retrouvez l’instruction n°NOR BCRZ1000060J du 6 août 2010 relative au devoir d'alerte dans le secteur public local

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31626.pdf

 

1er baromètre de la qualité des services publics

http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/ameliorer/le-programme-marianne/le-1er-barometre-de-la-qualite-des-services-publics-les-resultats/index.html

 

Encaissement des titres par Internet

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/presentation_tipi.ppt

 

 

Dossier de la quinzaine : toujours la réforme de la TP

 

Circulaire relative à la compensation relais à recevoir en 2010

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/6idlpub/textes/6a210/6a210.pdf

 

Conséquences de la réforme de la TP

sur les entreprises de presse

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75138QE.htm
sur les recettes liées à l'éolien

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82540QE.htm

sur la taxe spéciale d'équipement des établissements publics fonciers

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010556.html

sur les entreprises de travail temporaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64500QE.htm

 sur la compétitivité des entreprises

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64499QE.htm

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Taxes locales – report au 1er novembre des délibérations à prendre

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10035_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=10035&DOT_N_ID=38

 

Aménagement de l'annualité de la TP pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910121.html

 

Date de début d'imposition à la fiscalité des éoliennes

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809960.html

 

Réduction des frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82541QE.htm

 

Taxe locale sur la publicité extérieure

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413179.html

 

Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10.000 habitants ou plus et de moins de 10.000 habitants

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413063.html

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090609095.html


DGF et recensement complémentaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40857QE.htm


Impact sur la DGF de l'augmentation du nombre d'agents territoriaux mis à disposition d'organisations syndicales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83170QE.htm

 

Disparités tarifaires en matière de redevance d'assainissement non collectif

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55876QE.htm


Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312710.html

 

Modalités de transcription des séances dans le cadre du débat d'orientation budgétaire

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75549QE.htm

 

Conséquences de l’annulation de la délibération approuvant le budget

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413168.html

 

Règles comptables applicables aux régies intéressées

Retrouvez le décret du 3 aout

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43885638172339EF33CDC9E675752047.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000022668156&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Communes de  Polynésie et M14

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022744107&dateTexte=&categorieLien=id

 

Modalités de calcul de la contribution financière pour les enfants scolarisés hors de leur commune

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55409QE.htm


Indemnité de mutation et de préparation de concours

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/inde_prev.html

 

Rémunération d’un agent non titulaire mineur

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/remu_un.html

 

Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613895.html


Investissements des communes

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613855.html


Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111627.html


Prise en charge des frais de transport

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77855QE.htm

 

Participation des départements au GIP enfance en danger

Retrouvez l’Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275&dateTexte=&categorieLien=id

 

Difficultés rencontrées par une commune sur laquelle est implantée un centre hospitalier

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613639.html

 

Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613853.html

 

Mesures prises pour rétablir l'équilibre des finances publiques

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81788QE.htm


Possibilité de mutualisation et de fusion de communautés de communes interdépartementales

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76710QE.htm


Attribution de compensation et pénalité pour non réalisation de logements sociaux

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43236QE.htm

 

 

Publications

 

Perception de la réforme de l’Etat  par les hauts fonctionnaires

http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/leaders-mots-modernisation-de-le.pdf

 

Prévention de la délinquance – le Livret du maire

http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr/nouveau_le_livret_de_prevention_du_maire-h86.html


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !




 
 

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 23:15

FINANCES ET TERRITOIRES

Finances – Intercommunalité – Management Public
http://finances-territoriales.services.officelive.com
http://finances-territoriales.over-blog.com


Cette lettre périodique et le
site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. 


  Les services et projets en cours

Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions.
Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.
Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Formations à distance
Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance.
Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.




Cette quinzaine en bref:  

Compte rendu de a réunion du comité des finances locales

Au programme répartition de la DGF et réforme de la TP

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/compte_rendus_des_re/2010/cfl___seance_du_6_ju/view

 

Rapport du FMI sur la gestion des finances publiques en France

http://www.imf.org/external/french/np/sec/pn/2010/pn10103f.htm

 

 

Dossier de la quinzaine : toujours la réforme de la TP

 

Conseil national des villes (CNV) – Avis relatif à la  "Péréquation et finances locales"     

Retrouvez l’avis adopté par le Bureau du CNV du 9 juillet 2010

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_partiel_CNV_perequation_et_finances_locales_9_juillet_2010.pdf

 

Modalités de compensation de la taxe professionnelle applicable aux EPCI créés au 1er janvier 2009

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77923QE.htm

 

 

Actualité des marchés

 

Taux d’intérêt

Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique)

 

 

 

Actualités juridiques

 

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010

Retrouvez la Circulaire n°IOCB1018061C du 3 août 2010 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaires_sur_les1216/circulaire_deliberat_1/downloadFile/file/Circulaire_DELIBERATIONS_2010_du_03_08_2010.pdf?no

 

 Taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412945.html


Assujettissement des abris de jardin aux taxes d'urbanisme

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78847QE.htm

 

Écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes – Compensation à verser aux régions

Retrouvez l’arrêté du 28 juillet 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L.4151-9, L.4244-1 et L.4383-5 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022673636&dateTexte=&categorieLien=id

 

Financement de l’archéologie préventive

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413081.html

 

Grippe A – dédommagement des collectivités

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412760.html

 

Mode de calcul des redevances télécom

http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_6682_NOTE_CALCUL_REDEVANCES_TELECOM.pdf&ID_DOC=6682&DOT_N_ID=7

 

Compétence d'un EPCI en matière d'assainissement

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100212236.html

 

Application de l’article 55 de la loi SRU (pénalité pour déficit de logements sociaux)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312314.html

 

Indemnités des élus locaux

Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1019257C du 19 juillet 2010 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010

 

Développement des PPP

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72531QE.htm

 

 

Publications

 

L’économie de l’environnement en France

Retrouvez les 102 pages du rapport

http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/uploads/media/BAT_RapportCCEE_BD.pdf

 

 


 

 

 

 Projet et développement de Finances territoriales


Besoins de formation à proximité
Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.

Formation à distance à la demande
Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.

Portage salarial
Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.

Accompagnement emploi / mutation
Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales.
Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.



 


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