FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants. Les services et projets en cours Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande. Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr. Cette quinzaine en bref: Les budgets primitifs des communes et de leurs groupements en 2010 http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/commune/bpc2010/les_budgets_primitif/downloadFile/file/BPC_2010_Publication.pdf?nocache=1288182720.56 http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/groupement/bpgrp2010/les_budgets_primitif/downloadFile/file/BPGPT2010_01.pdf?nocache=1287404386.35$ Neutralisation automatique des conséquences du transfert de la TH des départements aux communes et EPCI http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10144_NOTE.pdf&ID_DOC=10144&DOT_N_ID=7 Report de la date de délibération instituant la TEOM http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/11/cir_31997.pdf Dossier de la quinzaine : Lois de finances et budgets des collectivités Loi de programmation sur les finances publiques 2011/2014 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-066.html Rapport sur la dépense publique et son évolution Retrouvez les 82 pages du rapport http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2011/rapport_depense_2011.pdf PLF 2011 et dotations de l’Etat http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10129_NOTE.pdf&ID_DOC=10129&DOT_N_ID=7 Effort financier en faveur des collectivités http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/commune/bpc2010/les_budgets_primitif/downloadFile/file/BPC_2010_Publication.pdf?nocache=1288182720.56 Rapport sur les relations Etat / collectivités et sur les avances Retrouvez les 137 pages du rapport parlementaire http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/b2857-tiii-a37.pdf Retrouvez les 83 pages de l’avis de la commission des finances http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/a2863-tvii.pdf Retrouvez les 102 pages du rapport de la commission mixte paritaire http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2934.pdf Gestion financière et fiscale de l’état et des collectivités Retrouvez les 183 pages du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/b2857-tiii-a23.pdf Actualité des marchés Taux d’intérêt Télécharger le fichier Excel retraçant l’évolution des principaux taux d’intérêt (tableau + graphique) Actualités juridiques Institution de la TEOM Retrouvez la circulaire du 5 novembre http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/11/cir_31997.pdf TEOM – exonération pour logements vacants http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86791QE.htm Taxe foncière sur les propriétés non bâtis et allègements pour les viticulteurs http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88048QE.htm Taxe sur les éoliennes en mer http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6725.html Utilisation de la TDENS http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85720QE.htm Répartition de la DGD http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31917.pdf Fonctionnement de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6716.html Subvention des collectivités aux entreprises et régime de la TVA Retrouvez la circulaire du 3 novembre http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a710/3a710.pdf Remplacement de la PVR http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84320QE.htm Fixation de la part fixe des factures d’eau dans les communes touristiques http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77750QE.htm Gestion des forets communales par l’ONF http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101109_Gestion_des_forets_communales_par_l_Office_n/index.html Financement des SDIS et contributions communales http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714255.html Différences de compétences entre président du conseil d’administration des SDIS et exécutifs locaux http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090307890.html Prise en charge par les collectivités des missions exercées pour le compte de l’Etat Retrouvez deux jurisprudences du conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/relations-financieres-entre-l-etat-et-les-collectivites-territoriales.html Financement des organismes HLM http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100915130.html Péréquation financière entre office HLM http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88925QE.htm Financement par les communes des mesures foncières à prendre dans le cadre des plans de prévention http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87593QE.htm Prise en charge par les départements du cout des enfants placés http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85043QE.htm Participation de la nouvelle commune de résidence au frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une autre http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101109_Participation_de_la_nouvelle_commune_de_resi/index.html Évaluation des politiques de développement rural http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100814767.html Impact de la RGPP sur les politiques culturelles des collectivités http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79469QE.htm Bilan du FIPHP http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70140QE.htm Publications L’impact de la crise pour les territoires Retrouvez les 96 pages du rapport de l’ADCF http://www.adcf.org/files/ADCF-etude-crise-20101105.pdf Rapport d’activité 2009 de l’ANRU Retrouvez les 84 pages du rapport annuel http://www.anru.fr/IMG/pdf/Rapport_de_Gestion_2009.pdf Financement du très haut débit en France et rôle des collectivités Retrouvez les 108 pages du rapport http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000571/0000.pdf Réforme de la prise en charge de la dépendance http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,44/congres-de-l-adf-discours-de-nora,12476.html Dossier vidéo Budget de l’union européenne http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6415.html Financement du traitement des déchets http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6423.html Effectifs dans la fonction publique http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6433.html Débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6440.html http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6451.html Projet et développement de Finances territoriales Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. 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