Finances Territoriales
"Une autre façon d'oeuvrer pour le service public"
1) Autoformation des responsables des finances (élus et cadres territoriaux) des communes petites et moyennes,
2) Informations et fichiers de simulation à télécharger.
3) Mise en relation entre organisateurs de formations et intervenants.
4) Accompagnement pour la réalisation de votre projet professionnel dans le domaine des finances publics local,es de l'intercommunalité ou du management public local,
5) Débats relatifs aux réformes des finances publiques et de la fiscalité locale.
CET ESPACE EST A VOUS !
Retrouvez le site internet associé: http://www.finances-territoriales.fr.nf/
=> échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale.
=> mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local.
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DGF des communautés à TPU : les stratégies d’optimisation du montant de la dotation. Problématique : Même si on peut le déplorer le montant et l’évolution de la DGF des communautés est souvent au cœur des réflexions et des stratégies financières des groupements...
Dans un contexte de demandes sociales de plus en plus fortes, tant en terme de quantité que de qualité mais aussi de raréfaction des ressources humaines et financières, toutes les collectivités publiques réfléchissent aux moyens de rationaliser leur action...
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner...
Il convient de bien conserver en mémoire que la liste de ces interventions ne représente qu'une partie des actions de formation animées par les membres du réseau finances territoriales. En tout état de cause, il ne s'agit pas de références de la société...
FINANCES ET TERRITOIRES Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner...
Les équipes municipales éluent au 1er tour ont désigné leurs maires et adjoints au cours de la semaine passée. les autres le feront la semaine prochaine. Quelles analyses doivent conduire ces nouveaux exécutifs et quelles questions doivent ils se poser...
Le 1er conseil de modernisation des politiques publiques vient de se réunir et a émis une centaines de propositions pour améliorer la performance de la gestion publique dans toutes ses dimensions. Certaines de ces propositions concernent également les...
Une Commission Consultative d'Evaluation des Normes a été crée par l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2007 adoptée le 25 décembre 2007. Les rôles de la Commission Consultative d'Evaluation des Normes Cette commission a pour objet d'étudier...
Résumé des deux ouvrages http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/144/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAG_TITLE/M+Guyon+Laurent/Cancel/1/1006-les-auteurs.htm La prospective financière Dossier d'expert Numéro 410 septembre 2003 ISBN : 2-84130-494-9 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/119/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/La%20prospective%20financière/53-dossiers-d-expert.htm...
Le régime des subventions aux associations est étroitement encadré. L’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour...
Modernisation des modes de paiement des collectivités locales : l’expérimentation du prélèvement automatique Les services de la Direction Générale de la Comptabilité Publique ont enclenché une vaste réflexion sur la modernisation des outils et procédures...
La ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7è conférence des maires des grandes villes de France, que «le projet de loi de finances 2008 reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50%...
Une question d'un parlementaire permet de faire le point sur la péréquation passant par le FDPTP. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-2 de la constitution) fait de la péréquation un objectif de valeur constitutionnelle. A l'heure actuelle,...
Les taxes sur la publicité font partie des impositions directes locales. Jusqu'alors le rendement de ces taxes restait limité autour de 40 M€ par an malgré un régime juridique particulièrement complexe. A la lecture du nouveau dispositif, on peut se demander...
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Ce guide édité par le ministère des finances « s’efforce de prendre en compte les préoccupations des collectivités territoriales qui sont confrontées (…) aux questions portant sur l’application des normes relatives aux marchés publics, délégations de...
Les résultats de l'admissibilité du concours d'attaché territorial sont enfin parus. Pour ceux qui ont réussi cette première étape, une bonne partie des difficultés ont été surmontées. Un admissible sur deux réussiront à franchir le dernier obstacle....
Calcul du montant de la taxe Cette nouvelle taxe concerne tous les supports publicitaires fixes visibles d'une voie ouverte à la population publique : - les enseignes apposées à un immeuble qui concernent « une activité qui s'y exerce » - les pré-enseignes...
Pour un grand organisme oeuvrant dans le domaine du développement, je recherche des intervenants capables d'animer des sessions de formation en langue anglaise ou en langue espagnole. Les supports de cours en français peuvent etre fournis. Pour le moment,...
La compétence voirie peut être transférée par les communes à des syndicats ou à des communautés. Dans le cadre de leurs compétences, ces EPCI peuvent créer des voiries qui intègrent ainsi leur patrimoine alors même que le code de la voirie routière attribue...
FINANCES ET TERRITOIRES Finances – Intercommunalité – Management Public http://finances-territoriales.services.officelive.com http://finances-territoriales.over-blog.com Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations...
A l'occasion d'une question au gouvernement, le ministre de l'intérieur a bien précisé les modalités de détermination de l'attribution de compensation et les méthodes d'évaluation des charges transferées. Il convient de noter en particulier que deux hypothèses...
Un grand organisme de formation parisien, très connu des collectivités et des entreprises décentralise ses activités et ouvre à Toulouse un stage intitulé "Connaître le Cadre Budgétaire et Comptable des Collectivités Locales" du 7 au 9 octobre. Vous avez...
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ü Délégation générale L’article 44 de la loi du 13 août 2004 sur la démocratie de proximité permet de simplifier le régime jusqu’alors complexe et hétérogène des délégations de compétences en matière de gestion active de la dette et de la trésorerie....